Royaume-Uni : la définition légale d’une femme repose sur le sexe biologique, tranche la Cour suprême (Le Figaro)
- La Petite Sirène
- 17 avr.
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Par Sidonie Rahola-Boyer - Publié le 16 avril 2025 - Le Figaro
Le litige juridique avait débuté en 2018, lorsque le Parlement écossais a adopté un projet de loi visant à garantir l’équilibre entre les sexes dans les conseils d’administration du secteur public.
Après plusieurs années de litige, le verdict dans l’affaire qui oppose le gouvernement écossais à l’association For Women Scotland est enfin tombé. La Cour suprême du Royaume-Uni s’est prononcée dans la matinée sur la manière dont une femme doit être juridiquement définie, notamment dans le cadre de la loi sur l’égalité de 2010. Cette dernière offre une protection contre la discrimination, notamment celle liée au «sexe» et au «changement de sexe».
La définition juridique de la femme est basée sur le sexe biologique, selon la Cour suprême du Royaume-Uni (The Guardian)
Severin Carrell, rédacteur en chef pour l'Écosse
Mercredi 16 avril 2025
Les juges affirment que la définition de la loi sur l'égalité exclut les femmes transgenres, après la contestation des militants critiques en matière de genre
La Cour suprême du Royaume-Uni a rendu une décision historique et définitive selon laquelle les termes « femme » et « sexe » dans la loi sur l’égalité se réfèrent uniquement à une femme biologique et à son sexe biologique.
Dans une décision qui a ravi les militants critiques en matière de genre, cinq juges ont statué à l'unanimité que la définition légale d'une femme dans la loi sur l'égalité de 2010 n'incluait pas les femmes transgenres titulaires de certificats de reconnaissance de genre (GRC).
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