Droit civil : Un mineur peut-il consentir à un parcours de transition médicale?

Can a minor consent to a medical transition pathway?

Résumé

Alors que des centaines d’enfants et adolescents dits transgenres accèdent à des parcours « de transition médicale » lourds de conséquences, la pertinence de l’application des règles du Code de la santé publique relatives à l’information du patient et à son consentement doit être interrogée : dans quelle mesure ces jeunes mineurs sont-ils aptes à comprendre les informations fournies et à donner un consentement libre et éclairé à ces parcours?

Les controverses médicales qui se font jour sur les conséquences des parcours de transition médicale dont est pointé le caractère expérimental, font peser un lourd doute sur la qualité, la fiabilité et la loyauté de l’information donnée. Par ailleurs, la complexité des informations communiquées à des mineurs ne bénéficiant pas d’une expérience de vie, l’empressement des jeunes patients, l’influence des réseaux sociaux, l’opprobre jeté sur les alternatives thérapeutiques envisageables sont-ils compatibles avec la capacité à donner un consentement libre et éclairé?

Enfin, s’il ne s’agit pas de soigner une pathologie mais de « concrétiser le droit à disposer de soi-même », peut-on encore revendiquer l’application des règles propres au champ médical? S’il n’existe pas de nécessité médicale ni de motif médical très sérieux, est-il légitime d’accéder à la demande d’un mineur de porter des atteintes irréversibles à l’intégrité de son corps?

Au Royaume Uni, un millier de familles s’apprêteraient à saisir la justice britannique pour négligence médicale, considérant que leurs enfants vulnérables ont été mal diagnostiqués et placés dans un parcours médical de transition préjudiciable. Pourtant ces mineurs avaient été reconnus « consentants ».

Il est temps de peser la pertinence de la sacralisation du consentement du mineur.

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